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Administratif

Démarches pour l’obtention d’une autorisation

By 1 février 2010mai 6th, 2022No Comments

Démarches pour l’obtention d’une autorisation d’acquisition
(ou du renouvellement) d’arme(s) à titre sportif

Préalablement

  • Avoir sa licence en cours de validité et être à jour de la validation du carnet de tir ;
  • Remplir et faire parvenir au président du club une demande d’avis favorable ;
  • Si acceptation, remise par le Club de l’avis préalable (feuille verte).
  • Faire une photocopie des pièces à fournir :
    • Licence FFT en cours de validité (recto et verso avec le certificat médical )
    • Carnet de tir validé ;
    • Autorisation concernée (si renouvellement) ;
    • Avis préalable (feuille verte) * ;
    • Carte Nationale d’Identité ; ( portant la mention : « je soussigné(e) certifie sur l’honneur conforme à l’original » dater, signer .
    • Justificatif de domicile (quittance EDF ou télécom récente) ;
    • Facture de l’achat de l’armoire forte ou du coffre ; (à défaut (en général) certificat sur l’honneur + photo ) .
    • Formulaire (modèle 5 modifié) de demande d’acquisition ou de renouvellement d’autorisation de détention d’arme .

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