Pour la demande de détention

Pour la demande de détention d’une arme de catégorie B (acquisition ou renouvellement), les adhérents du club doivent fournir les justificatifs suivants :

  • Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte de résident ou titre de séjour en cours de validité pour un étranger)
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre de matériels de guerre et d’armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
  • Certificat médical de moins d’un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions
    Ce certificat n’est pas nécessaire si votre licence sportive a nécessité la production d’un certificat médical datant de moins d’1 an et qu’elle est tamponnée par le médecin ou accompagnée par ce certificat médical
  • Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d’1 mois délivré un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé
  • Déclaration sur l’honneur d’une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
  • Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
  • Licence de tir en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir
    La licence doit être tamponnée par le médecin ou accompagnée d’un certificat médical de moins d’1 an mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tir.
  • Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l’acquisition et la détention d’armes à l’exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
  • Si vous êtes mineur et participez à des compétitions internationales, preuve de la sélection à ces concours
  • Si vous êtes mineur de 12 ans ou plus et ne participez pas à des compétitions internationales, attestation d’une personne exerçant l’autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. mentionnant que l’arme est détenue pour la pratique du tir sportif