Pour la demande de détention d’une arme de catégorie B (acquisition ou renouvellement), les adhérents doivent fournir les justificatifs suivants :
Pour tout nouveau licenciés il faudra une ancienneté de 6 mois au moins….avant qu’il puisse déposer un dossier afin de demander une détention d’armes
- Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé
- Pièce d’identité en cours de validité (carte de résident ou titre de séjour en cours de validité pour un étranger)
- Justificatif de domicile
- Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre de matériels de guerre et d’armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
- Licence de tir délivrée par la FFTIR en cours de validité ( à télécharger sur votre espace EDEN )
- Le certificat médical de moins de 1 an mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tir.( à télécharger sur votre espace EDEN )
- Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois,
- Déclaration sur l’honneur d’une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée) photo ou facture de l’achat
- Avis favorable de la Fédération française de tir (« feuille verte ») concernant l’acquisition et la détention d’armes à l’exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
- Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d’1 mois délivré un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé
- Si vous êtes mineur et participez à des compétitions internationales, preuve de la sélection à ces concours
- Si vous êtes mineur de 12 ans ou plus et ne participez pas à des compétitions internationales, attestation d’une personne exerçant l’autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. mentionnant que l’arme est détenue pour la pratique du tir sportif